6- Protection des données personnelles
Les données personnelles concernent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles ne peuvent être recueillies et traitées que pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet www.tempogrille.com ont pour finalité la réponse aux questions posées via le formulaire de contact « Demandes » mis en place sur le site, sur la base du consentement des personnes.
Le responsable du traitement des réception des demandes est le seul destinataire des données envoyées par les utilisateurs et les clients.
Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements doivent être demandées et collectées auprès des utilisateurs et des clients.
Les données recueillies sont conservées pendant une durée limitée pour le compte des clients dans le cadre de la gestion du dossier confié : autant de temps nécessaire que le dossier est ouvert en base active ; 5 ans en archivage à compter de la clôture du dossier et/ou de la fin de la relation client, sauf exception légitime à la disparition définitive de ces données (éventuelle incidences disciplinaires imprescriptibles dans un dossier, avec droit de conserver les éléments utiles à la défense en cas de besoin, valeur documentaire, patrimoniale, pédagogique du dossier conservé aux archives).
Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font en principe l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les données transitant par le site et les serveurs numériques font l’objet d’une attention particulière afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité, par différents moyens mis en œuvre.
Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de protection des données (RGPD) UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l’utilisateur de ce site bénéficie en fonction des cas de possibilités de droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que des droits de restriction et d’opposition sur les traitements opérés.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits sur ces données en envoyant un e-mail par le formulaire de contact « Demandes », ou bien un courrier postal à l’adresse de l’établissement.
L’utilisateur de ce site peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle habilitée, et introduire le cas échéant une réclamation auprès de cette autorité, en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement en ligne à : www.cnil.fr/plaintes Cette réclamation peut notamment intervenir en cas de défaut de réponse du responsable du traitement ci-dessus désigné à l’exercice des droits rappelés ci-dessus, ou en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable du traitement.

7– Disponibilité du site web